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Droit administratif 2013 (ENAM – EMIA – IRIC) Cameroun

Les mécanismes administratifs de contrôle au sein des personnes publiques.

 
Eléments d’introduction

==> La soumission de l’Administration au droit est confrontée en droit administratif par l’instauration des mécanismes de contrôle. Ces derniers visent à rassurer que l’activité administrative est effectivement conforme aux normes de références de l’ordonnancement juridique.

 

==> Les mécanismes de contrôle peuvent être juridiquement (dont effectués par le juge) ou administratifs (dont effectués ou mis en œuvre par l’Administration elle-même).

 

==> Quels sont dans ce dernier cas précis, les différents types de contrôle pouvant être exercés par l’Administration en vue d’assurer la soumission de son activité au Droit ?

I. Le contrôle hiérarchique

 
A. Les caractères

==> Existence d’un rapport hiérarchique entre supérieur et subordonné.

==> Contrôle présumé de plein droit, même en l’absence de texte le stipulant expressément.

 
B. Les conséquences

==> Sur les actes : Annulation, approbation, réformation

==> Sur les personnes : Substitution, révocation, nomination.

 

II. Les contrôles non hiérarchiques

 
A. Le contrôle par la Tutelle

==> Les caractères

==> Les conséquences

 
B. Le contrôle par le recours gracieux

==> Les caractères

==> Les conséquences

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